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Article 6

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Article 6

Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application. Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2022

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Modification d'un accord pendant sa période d'application

Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment pendant sa durée de vie, mais les changements doivent suivre les règles fixées par le code du travail.

Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application. Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 22 novembre 2022

Source : Légifrance