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Cessation anticipée d'activité
relatif à la cessation anticipée d'activité
Abrogé28 février 2005
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Préambule
Abrogé28 février 2005Objet de l'accord
Abrogé28 février 2005Conditions générales d'application
Abrogé28 février 2005Champ d'application
Abrogé28 février 2005Conditions d'éligibilité au dispositif
Abrogé28 février 2005Conditions tenant à l'âge
Abrogé28 février 2005Conditions d'ancienneté
Abrogé28 février 2005Conditions de classification
Abrogé28 février 2005Autres conditions
Abrogé28 février 2005Procédure d'adhésion
Abrogé28 février 2005Régime du dispositif de cessation d'activité
Abrogé28 février 2005Durée de validité de l'accord
Abrogé28 février 2005Mise en application - Dénonciation
Abrogé28 février 2005Abrogé depuis le lundi 28 février 2005
En vigueur du jeudi 11 septembre 2003 au dimanche 27 février 2005
Cessation anticipée d'activité
Préambule
Objet de l'accord
Conditions générales d'application
Champ d'application
Conditions d'éligibilité au dispositif
Conditions tenant à l'âge
Conditions d'ancienneté
Conditions de classification
Autres conditions
Procédure d'adhésion
Régime du dispositif de cessation d'activité
Durée de validité de l'accord
Mise en application - Dénonciation