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Cessation anticipée d'activité

relatif à la cessation anticipée d'activité

Abrogé28 février 2005
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Préambule

Abrogé28 février 2005

Objet de l'accord

Abrogé28 février 2005

Champ d'application

Abrogé28 février 2005

Conditions tenant à l'âge

Abrogé28 février 2005

Conditions d'ancienneté

Abrogé28 février 2005

Conditions de classification

Abrogé28 février 2005

Autres conditions

Abrogé28 février 2005

Procédure d'adhésion

Abrogé28 février 2005

Durée de validité de l'accord

Abrogé28 février 2005

Abrogé depuis le lundi 28 février 2005

En vigueur du jeudi 11 septembre 2003 au dimanche 27 février 2005

Cessation anticipée d'activité
Préambule
Objet de l'accord
Conditions générales d'application
Champ d'application
Conditions d'éligibilité au dispositif
Conditions tenant à l'âge
Conditions d'ancienneté
Conditions de classification
Autres conditions
Procédure d'adhésion
Régime du dispositif de cessation d'activité
Durée de validité de l'accord
Mise en application - Dénonciation