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Cessation anticipée d'activité

Objet de l'accord

Abrogé28 février 2005
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Périmé28 février 2005

Créé le 27 mai 2002 · Périmé le 28 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les allocations d'assurance chômage

Résumé. Un accord est signé entre employeurs et travailleurs pour gérer les allocations d'assurance chômage, basé sur des articles du code du travail.

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 322-2, L. 351-25 et L. 352-3 du code du travail et des décrets pris pour leur application relatifs au régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi. Il s'agit notamment des décret et arrêté du 9 février 2000 (JO du 10 février) et de la circulaire DGEFP du 10 octobre 2000.

Abrogé depuis le lundi 28 février 2005

En vigueur du jeudi 11 septembre 2003 au dimanche 27 février 2005

Objet de l'accord
Article 1