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Cessation anticipée d'activité

Conditions d'ancienneté

Abrogé28 février 2005
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Périmé28 février 2005

Créé le 27 mai 2002 · Périmé le 28 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ancienneté pour les avantages des salariés

Résumé. Pour avoir droit à certains avantages, les employés doivent avoir travaillé au moins 8 ans dans leur secteur et 5 ans dans la même entreprise ou groupe.

Les salariés bénéficiaires justifieront d'une ancienneté de 8 ans dans la branche et de 5 ans dans l'entreprise ou dans le groupe auquel appartient l'entreprise.

Abrogé depuis le lundi 28 février 2005

En vigueur du lundi 27 mai 2002 au dimanche 27 février 2005

Conditions d'ancienneté
Article 4.2