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Cessation anticipée d'activité

Conditions de classification

Abrogé28 février 2005
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Périmé28 février 2005

Créé le 27 mai 2002 · Périmé le 28 février 2005

L'entreprise précise dans quelles conditions les ingénieurs et cadres classés en position 3 sont éligibles au dispositif.

Abrogé depuis le lundi 28 février 2005

En vigueur du lundi 27 mai 2002 au dimanche 27 février 2005

Conditions de classification
Article 4.3