Annexe II : Employés
relatif aux employés Annexe II
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Salaires garantis
Abrogé21 juin 1968Abattements de zone
Abrogé24 octobre 1962Salaires des jeunes employés
Abrogé25 avril 1969En vigueur depuis le mardi 27 février 1951
Annexe II : Employés
Objet
Nomenclature et définition des emplois
Salaires minimaux professionnels
Salaires garantis
Indemnités complémentaires
Abattements de zone
Salaires des jeunes employés
Employés présentant une aptitude physique réduite
Arrêtés de salaires
Salaire minimal interprofessionnel de croissance
Durée du travail
Période d'essai
Remplacement - Changement d'emploi
Délai-congé
Indemnité de congédiement
Licenciement collectif
Congé annuel payé
Congés exceptionnels payés
Maladie et accident
Départ en retraite
Maternité
Emploi d'engins motorisés à deux roues
Formation professionnelle
Dénonciation. Révision
Date d'application
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