Annexe II : Employés

Dénonciation. Révision

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En vigueur depuis le 6 octobre 1956

La présente convention nationale annexe pourra être dénoncée et révisée dans les conditions fixées par l'article 2 de la convention du 21 décembre 1950.

En outre, les parties signataires sont d'accord pour procéder en commun à un nouvel examen des dispositions relatives aux salaires en cas de variation notable du coût de la vie enregistrée par l'institut national de la statistique et des études économiques ou de modification du taux du salaire minimum interprofessionnel garanti.

En vigueur depuis le samedi 6 octobre 1956

Dénonciation. Révision
Article 20