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Annexe I

Classification du personnel

Abrogé25 juin 2002
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Abrogé25 juin 2002

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 25 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les classifications et salaires dans la propreté

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour classer les employés de la propreté et définir leurs salaires minimaux.

Préambule

Le présent accord se substitue aux dispositions de l'annexe V du 20 décembre 1982 dénoncée.

En application de l'article 10 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, le présent accord définit les classifications de l'ensemble des personnels : personnel d'exploitation, administratif, cadre.

Il n'existe pas de concordance entre les anciennes classifications et les présentes classifications, ni entre les nouveaux et anciens coefficients.

Cet accord comporte quatre chapitres :

- chapitre 1er : Dispositions générales ;

- chapitre 2 : Définition des classifications ;

- chapitre 3 : Rémunérations minimales hiérarchiques ;

- chapitre 4 : Document d'accompagnement.

Abrogé depuis le mardi 25 juin 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au lundi 24 juin 2002

Classification du personnel
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre 2 : Définition des classifications
Chapitre 3 : Rémunérations minimales hiérarchiques
Chapitre 4 : Document d'accompagnement