Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 25 juin 2002
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Nouvel accord sur les classifications et salaires dans la propreté
Préambule
Le présent accord se substitue aux dispositions de l'annexe V du 20 décembre 1982 dénoncée.
En application de l'article 10 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, le présent accord définit les classifications de l'ensemble des personnels : personnel d'exploitation, administratif, cadre.
Il n'existe pas de concordance entre les anciennes classifications et les présentes classifications, ni entre les nouveaux et anciens coefficients.
Cet accord comporte quatre chapitres :
- chapitre 1er : Dispositions générales ;
- chapitre 2 : Définition des classifications ;
- chapitre 3 : Rémunérations minimales hiérarchiques ;
- chapitre 4 : Document d'accompagnement.
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