Annexe I
Chapitre 2 : Définition des classifications
Abrogé25 juin 2002
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Filière exploitation
Abrogé25 juin 2002Agents de propreté (A.P.)
Abrogé25 juin 2002Abrogé depuis le mardi 25 juin 2002
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au lundi 24 juin 2002
Chapitre 2 : Définition des classifications
Filière exploitation