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Annexe I

Chapitre 2 : Définition des classifications

Abrogé25 juin 2002
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Filière exploitation

Abrogé25 juin 2002

Agents de propreté (A.P.)

Abrogé25 juin 2002

Abrogé depuis le mardi 25 juin 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au lundi 24 juin 2002

Chapitre 2 : Définition des classifications
Filière exploitation