Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 25 juin 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des rémunérations minimales hiérarchiques
Résumé. L'article explique comment calculer le salaire minimum selon le poste et la filière.
En application de l'article 3 du présent accord, les rémunérations minimales hiérarchiques pour 169 heures sont déterminées selon les modalités ci-après.
Méthode de détermination
des rémunérations minimales hiérarchiques
Il est déterminé :
- une valeur de point de base applicable aux 150 premiers points de coefficient et identique pour chaque filière ;
- pour chaque filière, une valeur de point complémentaire applicable aux points de coefficient supérieurs à 150.
La rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée en effectuant le calcul suivant :
(valeur du point de base x 150) + (valeur du point de la filière considérée x (nombre de point du coefficient considéré - 150))
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