Section précédente

Section suivante

Annexe I

Chapitre 3 : Rémunérations minimales hiérarchiques

Abrogé25 juin 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé25 juin 2002

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 25 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des rémunérations minimales hiérarchiques

Résumé. L'article explique comment calculer le salaire minimum selon le poste et la filière.

En application de l'article 3 du présent accord, les rémunérations minimales hiérarchiques pour 169 heures sont déterminées selon les modalités ci-après.

Méthode de détermination

des rémunérations minimales hiérarchiques

Il est déterminé :

  • une valeur de point de base applicable aux 150 premiers points de coefficient et identique pour chaque filière ;
  • pour chaque filière, une valeur de point complémentaire applicable aux points de coefficient supérieurs à 150.

La rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée en effectuant le calcul suivant :

(valeur du point de base x 150) + (valeur du point de la filière considérée x (nombre de point du coefficient considéré - 150))

Abrogé depuis le mardi 25 juin 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au lundi 24 juin 2002

Chapitre 3 : Rémunérations minimales hiérarchiques