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Annexe I
Abrogé25 juin 2002
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Classification du personnel
Abrogé25 juin 2002Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé25 juin 2002Chapitre 2 : Définition des classifications
Abrogé25 juin 2002Chapitre 3 : Rémunérations minimales hiérarchiques
Abrogé25 juin 2002Chapitre 4 : Document d'accompagnement
Abrogé25 juin 2002Classifications du personnel
Abrogé25 juin 2002Chapitre 2 : Définitions des classifications
Abrogé25 juin 2002Abrogé depuis le mardi 25 juin 2002
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au lundi 24 juin 2002
Annexe I
Classification du personnel
Classifications du personnel