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Annexe I

Champ d'application

Abrogé25 juin 2002
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Abrogé25 juin 2002

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 25 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord sur le nettoyage

Résumé. Cet accord concerne les entreprises de nettoyage en France, mais pas celles qui désinfectent ou ramonent.

Le présent accord s'applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établissements :

  • exerçant sur le territoire français, y compris les départements d'outre-mer, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur ;
  • ayant une activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 747Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état ;
  • et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code 930A.

Sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité :

  • la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ;
  • le ramonage.

Abrogé depuis le mardi 25 juin 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au lundi 24 juin 2002

Champ d'application
Article 1