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Annexe I

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé25 juin 2002
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Champ d'application

Abrogé25 juin 2002

Classement

Abrogé25 juin 2002

Révision

Abrogé25 juin 2002

Dénonciation

Abrogé25 juin 2002

Entrée en vigueur

Abrogé25 juin 2002

Dépôt - Extension

Abrogé25 juin 2002

Abrogé depuis le mardi 25 juin 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au lundi 24 juin 2002

Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Classement
Rémunérations minimales hiérarchiques
Révision des rémunérations minimales hiérarchiques
Révision
Dénonciation
Entrée en vigueur
Dépôt - Extension