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Annexe I

Présentation de la classification

Abrogé25 juin 2002
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Abrogé25 juin 2002

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 25 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la classification des emplois dans le secteur de la propreté

Résumé. Un accord entre la FEP et les syndicats crée un système de classification pour les employés de la propreté, tenant compte des évolutions économiques et techniques, afin d'améliorer les services tout en répondant aux aspirations des salariés.

Par cet accord la FEP et les organisations syndicales de salariés signataires instituent pour tous les salariés de la propreté un dispositif concret de classification qui tient compte :

  • de la volonté d'une politique contractuelle du secteur ;
  • des évolutions de l'environnement économique et technique de la profession.

Ils entendent par ces classifications favoriser l'efficacité et la qualité des services rendus aux clients tous en satisfaisant les aspirations légitimes des salariés de la propreté et en dotant les entreprises d'un véritable outil.

La classification a donc pour rôle non seulement d'apporter au personnel des garanties de classement et de rémunération, mais aussi de constituer pour les entreprises un outil essentiel de gestion des ressources humaines en terme de recrutement, de gestion de carrière et de formation.

Les classifications élaborées tiennent compte de la multiplicité des structures et organisations se rencontrant dans le secteur ainsi que de la variété des tailles d'entreprises.

A partir des critères classants, il a été déterminé pour chacune des trois filières d'emplois plusieurs niveaux hiérarchiques de qualifications.

Les partenaires sociaux ont construit pour chaque qualification une définition la plus précise possible tout en conservant un caractère général afin de permettre un classement de tous les salariés quel que soit la diversité des situations, organisations, ou structures.

Les partenaires sociaux, du fait de l'importance qu'ils reconnaissent aux classifications tant pour la politique sociale contractuelle que pour les différents acteurs de la profession, entreprises et salariés, sont soucieux de permettre une bonne compréhension des définitions et des classifications.

A cette fin, ils ont souhaité apporter certains compléments d'information pour faciliter la mise en place et garantir une bonne application des classifications.

LEXIQUE

Certains termes utilisés dans les définitions sont explicités de la façon suivante :

1. Site.

Lieu ou le salarié effectue les prestations de travail qui lui sont confiées.

2. Secteur.

Zone géographique, déterminée par l'entreprise, regroupant plusieurs sites.

3. Environnement spécifique.

Locaux ou parties de locaux exigeant le port d'équipements particuliers complémentaires et/ou soumis à des contrôles et normes techniques relatives à l'environnement spécifique.

Locaux ou partie de locaux dépendant d'une ou plusieurs activités en milieu spécifique tel que agro-alimentaire, hospitalier, nucléaire, industries pharmaceutiques, salles à empoussièrement contrôlé.

PRESENTATION CONCERNANT LES TROIS GROUPES D'AGENTS DE PROPRETE

La présentation a pour objet les groupes suivants :

  • agent de propreté ;
  • agent spécialisé de propreté ;
  • agent qualifié de propreté.

Ces informations n'ont pas vocation à être exhaustives, mais ont pour seul objectif de faciliter la lecture des définitions de la classification.

1. Agent de propreté (coefficients 150 155) :

Les activités effectuées dans les échelons des agents de propreté sont notamment des activités d'essuyage, de balayage, de lavage, d'aspiration, d'entretien de blocs sanitaires.

2. Agent spécialisé de propreté (coefficients 160-165-170) :

Ces agents spécialisés maîtrisent les techniques d'utilisation des matériels de type telles que monobrosse, autolaveuse non portée etc., et des techniques spécialisées tels que la spray-méthode, le nettoyage de moquettes, le nettoyage de vitres, des techniques liées à l'environnement spécifique.

3. Agent qualifié de propreté (coefficients 175 185 210 220 235) :

Les activités qualifiées exercées dans les différents échelons supposent la maîtrise de procédés enchaînés et procédures complexes, telles que, notamment, des opérations de cristallisation, de vitrification, de traitement de sol, ou de nettoyage de vitres nécessitant un mode opératoire lié à la difficulté d'accès.

FORMATION

Les salariés titulaires d'un diplôme professionnel et mettant en oeuvre dans leur emploi ou fonction les connaissances acquises ne peuvent être classés en dessous du niveau correspondant au diplôme obtenu ci-après.

Les diplômes professionnels visés sont définis par les textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de signature du présent accord et compte tenu des programmes de préparation des critères d'obtention et des modalités de délivrance fixées par ses textes.

Niveaux des diplômes :

  • CAP "Maintenance et Hygiène des locaux" : ASP 2 ;
  • BEP "Bioservices" à dominante "Maintenance et Hygiène des locaux" : AQP 1 ;
  • BAC Professionnel "Hygiène et environnement" : MP 1 ;
  • BTS "Hygiène, Propreté Environnement" : MP 3 ;
  • BAC + 3 "Responsable de services Hygiène Propreté" : MP 4.

Abrogé depuis le mardi 25 juin 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au lundi 24 juin 2002

Présentation de la classification