JORF n°0299 du 19 décembre 2024
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord peut être modifié ou annulé selon des règles précises, et les changements de lois seront intégrés.
Un groupe de représentants des employeurs et des syndicats est créé pour superviser un accord sur la protection sociale des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Les agents seront informés des détails de leur contrat santé via les canaux internes et recevront une notice explicative.
Les cotisations de santé peuvent être révisées chaque année en fonction des résultats du contrat, avec l'aide d'une commission paritaire.
Les cotisations de prévoyance pour les agents publics sont calculées sur leurs revenus annuels, avec des remboursements partiels par l'employeur pour les garanties de base.
L'article explique qui peut bénéficier d'une protection sociale complémentaire en prévoyance parmi les agents du MEAE et de l'AEFE, y compris pendant les périodes de suspension de contrat indemnisées.
L'article définit qui doit obligatoirement ou facultativement adhérer à un régime de protection sociale en santé pour les agents du ministère des Affaires étrangères et leurs ayants droit.
Un accord collectif définit qui est concerné par la protection sociale complémentaire en santé et prévoyance pour les agents du MEAE et de l'AEFE.
Le délai pour adhérer au contrat d'assurance sans conditions liées à l'âge ou à l'état de santé est passé de six à douze mois.
La version actuelle supprime la section sur l'accompagnement social et précise que le taux de remboursement des frais d'hospitalisation et de maternité passera à 100% à partir du 1er septembre 2026.