Accord collectif

Article 2

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Article 2

Champ d'application de l'accord

Entrent dans le champ d'application du présent accord collectif les agents employés et rémunérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Les parties conviennent que le présent accord sera applicable dès son entrée en vigueur.

Le présent accord pourra s'étendre aux établissements publics, autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes qui, ultérieurement, rejoindraient le dispositif.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2024

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Champ d'application de l'accord sur la protection sociale

Résumé. Un accord collectif définit qui est concerné par la protection sociale complémentaire en santé et prévoyance pour les agents du MEAE et de l'AEFE.

Champ d'application de l'accord

Entrent dans le champ d'application du présent accord collectif les agents employés et rémunérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Les parties conviennent que le présent accord sera applicable dès son entrée en vigueur.

Le présent accord pourra s'étendre aux établissements publics, autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes qui, ultérieurement, rejoindraient le dispositif.

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2024

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