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10000+ résultats pour « congé parental »

Code de la défense.
31 décembre 2025

Partie législative › PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE › LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES › TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES › Chapitre VIII : Positions statutaires › Section 4 : Non-activité › Article L4138-14

Art. L4138-14 :Congé parental pour les militaires

Les militaires peuvent prendre un congé parental non rémunéré pour élever leur enfant, jusqu'à trois ans après la naissance ou l'adoption.

Code de la santé publique
7 février 2022

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques › Chapitre II : Praticiens hospitaliers › Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers › Sous-section 6 : Exercice de fonctions - Positions › Paragraphe 1 : Activité et congés › 3. Congés. › Article R6152-45

Art. R6152-45 :Congé parental pour les praticiens hospitaliers

Les praticiens hospitaliers peuvent prendre un congé parental non rémunéré pour élever leur enfant, avec des règles spécifiques sur sa durée et son interruption.

Code de la défense.
22 octobre 2020

Partie réglementaire › PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE › LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES › TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES › Chapitre VIII : Positions statutaires › Section 4 : Non-activité › Sous-section 3 : Congé parental › Article R4138-60

Art. R4138-60 :Congé parental des militaires

Le congé parental pour les militaires peut commencer à tout moment et dure de deux à six mois, renouvelable.

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
11 décembre 2021

Chapitre V : Des carrières › Section 2 : Positions et congés. › Article 60

Art. 60

Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son service d'origine pour élever son enfant.…En cas de naissances multiples, le congé parental peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants.

Code du travail
1 juillet 2021

Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre II : Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants › Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant. › Article L1225-35

Art. L1225-35 :Congé de paternité pour les salariés

Les pères salariés et leurs partenaires ont droit à un congé de paternité de 25 jours après la naissance d'un enfant, pouvant être prolongé en cas d'hospitalisation.

Code général de la fonction publique
1 mars 2022

PARTIE LÉGISLATIVE › Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS › Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES › Article L630-1

Art. L630-1 :Congés pour responsabilités parentales et familiales dans la fonction publique

Les fonctionnaires ont droit à des congés pour s'occuper de leurs enfants ou de leur famille, en plus du congé parental.

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

Chapitre V : Des carrières › Section 2 : Positions et congés › Article 60

Art. 60

Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son service d'origine pour élever son enfant.…Le congé parental est accordé de droit, sur simple demande, pour une période maximale de deux ans, à la mère ou au père fonctionnaire.

Code de la santé publique
1 octobre 2010

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques › Chapitre II : Praticiens hospitaliers › Section 6 : Statut des praticiens attachés › Sous-section 7 : Exercice des fonctions. › Article R6152-617

Art. R6152-617 :Congé parental pour les praticiens attachés

Les praticiens attachés peuvent prendre un congé parental non rémunéré pour élever leur enfant, avec des règles spécifiques sur la durée et les conditions.

Code général de la fonction publique
1 mars 2022

PARTIE LÉGISLATIVE › Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL › Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ › Chapitre V : Congé parental › Section 1 : Déroulement d'un congé parental › Article L515-1

Art. L515-1 :Définition du congé parental pour les fonctionnaires

Le congé parental permet à un fonctionnaire de s'absenter de son travail pour s'occuper de son enfant.

Code général de la fonction publique
31 décembre 2025

PARTIE LÉGISLATIVE › Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL › Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ › Chapitre V : Congé parental › Section 1 : Déroulement d'un congé parental › Article L515-2

Art. L515-2 :Congé parental pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires peuvent prendre un congé parental après la naissance ou l'adoption d'un enfant, sans avoir besoin de justifier leur demande.

Code de la défense.
1 janvier 2010

Partie réglementaire › PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE › LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES › TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES › Chapitre VIII : Positions statutaires › Section 4 : Non-activité › Sous-section 3 : Congé parental › Article R4138-59

Art. R4138-59 :Demande de congé parental pour les militaires

Les militaires peuvent demander un congé parental pour s'occuper de leur enfant, mais ils doivent faire la demande au moins un mois à l'avance.

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005

Article 57

Art. 57

Le congé parental est la situation du militaire qui est admis à cesser temporairement de servir dans les armées pour élever son enfant. Ce congé, non rémunéré, est accordé à la mère après un congé po…

Code du travail
21 juillet 2023

Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre II : Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants › Section 4 : Congés d'éducation des enfants › Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant › Paragraphe 2 : Congé de présence parentale. › Article L1225-62

Art. L1225-62 :Congé de présence parentale pour enfants malades

Les parents peuvent prendre un congé pour s'occuper d'un enfant gravement malade ou handicapé, jusqu'à 310 jours maximum.

Code général de la fonction publique
24 avril 2024

PARTIE LÉGISLATIVE › Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS › Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES › Chapitre II : Congé de présence parentale › Article L632-2

Art. L632-2 :Congé de présence parentale pour les fonctionnaires

Un fonctionnaire peut prendre un congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, avec une durée maximale de 310 jours ouvrés sur 36 mois.

Code général de la fonction publique
31 décembre 2025

PARTIE LÉGISLATIVE › Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS › Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES › Chapitre Ier : Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer › Section 6 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant › Article L631-9

Art. L631-9 :Congés parentaux pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires ont droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi qu'à un congé supplémentaire de naissance, avec des durées similaires à celles prévues pour les salariés.

Code de la sécurité sociale.
28 décembre 2009

Partie législative › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général › Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage › Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite › Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées › Sous-section 1 : Dispositions générales. › Article L351-5

Art. L351-5 :Majorations de durée d'assurance pour les congés parentaux

Les parents qui prennent un congé parental pour élever leur enfant voient leur durée d'assurance retraite augmentée.

Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025
1 juin 2026

Chapitre VII : CONGÉ PARENTAL › Article 43

Art. 43 :Congé parental pour les ouvriers

Les ouvriers peuvent prendre un congé parental non payé après la naissance ou l'adoption d'un enfant, avec des règles précises sur la durée et le renouvellement.

Code du travail
11 mars 2023

Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre II : Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants › Section 4 : Congés d'éducation des enfants › Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. › Article L1225-54

Art. L1225-54 :Impact du congé parental sur l'ancienneté

Le congé parental à temps plein compte pour moitié dans l'ancienneté, tandis qu'à temps partiel, il est considéré comme du travail effectif.

Code du travail
11 mars 2023

Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre II : Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants › Section 4 : Congés d'éducation des enfants › Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. › Article L1225-47

Art. L1225-47 :Congé parental et réduction du temps de travail pour les parents

Les salariés avec au moins un an d'ancienneté peuvent prendre un congé parental ou réduire leur temps de travail après un congé de maternité ou d'adoption.

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
1 juin 2026

Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles › Article 19

Art. 19 :Congé parental pour les agents contractuels

Les agents contractuels peuvent prendre un congé parental non rémunéré pour s'occuper de leur enfant, sous certaines conditions.