10000+ résultats pour « congé parental »
Partie législative › PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE › LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES › TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES › Chapitre VIII : Positions statutaires › Section 4 : Non-activité › Article L4138-14
Les militaires peuvent prendre un congé parental non rémunéré pour élever leur enfant, jusqu'à trois ans après la naissance ou l'adoption.
Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques › Chapitre II : Praticiens hospitaliers › Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers › Sous-section 6 : Exercice de fonctions - Positions › Paragraphe 1 : Activité et congés › 3. Congés. › Article R6152-45
Les praticiens hospitaliers peuvent prendre un congé parental non rémunéré pour élever leur enfant, avec des règles spécifiques sur sa durée et son interruption.
Partie réglementaire › PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE › LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES › TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES › Chapitre VIII : Positions statutaires › Section 4 : Non-activité › Sous-section 3 : Congé parental › Article R4138-60
Le congé parental pour les militaires peut commencer à tout moment et dure de deux à six mois, renouvelable.
Chapitre V : Des carrières › Section 2 : Positions et congés. › Article 60
Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son service d'origine pour élever son enfant.…En cas de naissances multiples, le congé parental peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants.
Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre II : Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants › Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant. › Article L1225-35
Les pères salariés et leurs partenaires ont droit à un congé de paternité de 25 jours après la naissance d'un enfant, pouvant être prolongé en cas d'hospitalisation.
PARTIE LÉGISLATIVE › Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS › Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES › Article L630-1
Les fonctionnaires ont droit à des congés pour s'occuper de leurs enfants ou de leur famille, en plus du congé parental.
Chapitre V : Des carrières › Section 2 : Positions et congés › Article 60
Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son service d'origine pour élever son enfant.…Le congé parental est accordé de droit, sur simple demande, pour une période maximale de deux ans, à la mère ou au père fonctionnaire.
Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques › Chapitre II : Praticiens hospitaliers › Section 6 : Statut des praticiens attachés › Sous-section 7 : Exercice des fonctions. › Article R6152-617
Les praticiens attachés peuvent prendre un congé parental non rémunéré pour élever leur enfant, avec des règles spécifiques sur la durée et les conditions.
PARTIE LÉGISLATIVE › Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL › Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ › Chapitre V : Congé parental › Section 1 : Déroulement d'un congé parental › Article L515-1
Le congé parental permet à un fonctionnaire de s'absenter de son travail pour s'occuper de son enfant.
PARTIE LÉGISLATIVE › Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL › Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ › Chapitre V : Congé parental › Section 1 : Déroulement d'un congé parental › Article L515-2
Les fonctionnaires peuvent prendre un congé parental après la naissance ou l'adoption d'un enfant, sans avoir besoin de justifier leur demande.
Partie réglementaire › PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE › LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES › TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES › Chapitre VIII : Positions statutaires › Section 4 : Non-activité › Sous-section 3 : Congé parental › Article R4138-59
Les militaires peuvent demander un congé parental pour s'occuper de leur enfant, mais ils doivent faire la demande au moins un mois à l'avance.
Article 57
Le congé parental est la situation du militaire qui est admis à cesser temporairement de servir dans les armées pour élever son enfant. Ce congé, non rémunéré, est accordé à la mère après un congé po…
Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre II : Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants › Section 4 : Congés d'éducation des enfants › Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant › Paragraphe 2 : Congé de présence parentale. › Article L1225-62
Les parents peuvent prendre un congé pour s'occuper d'un enfant gravement malade ou handicapé, jusqu'à 310 jours maximum.
PARTIE LÉGISLATIVE › Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS › Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES › Chapitre II : Congé de présence parentale › Article L632-2
Un fonctionnaire peut prendre un congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, avec une durée maximale de 310 jours ouvrés sur 36 mois.
PARTIE LÉGISLATIVE › Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS › Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES › Chapitre Ier : Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer › Section 6 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant › Article L631-9
Les fonctionnaires ont droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi qu'à un congé supplémentaire de naissance, avec des durées similaires à celles prévues pour les salariés.
Partie législative › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général › Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage › Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite › Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées › Sous-section 1 : Dispositions générales. › Article L351-5
Les parents qui prennent un congé parental pour élever leur enfant voient leur durée d'assurance retraite augmentée.
Chapitre VII : CONGÉ PARENTAL › Article 43
Les ouvriers peuvent prendre un congé parental non payé après la naissance ou l'adoption d'un enfant, avec des règles précises sur la durée et le renouvellement.
Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre II : Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants › Section 4 : Congés d'éducation des enfants › Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. › Article L1225-54
Le congé parental à temps plein compte pour moitié dans l'ancienneté, tandis qu'à temps partiel, il est considéré comme du travail effectif.
Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre II : Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants › Section 4 : Congés d'éducation des enfants › Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. › Article L1225-47
Les salariés avec au moins un an d'ancienneté peuvent prendre un congé parental ou réduire leur temps de travail après un congé de maternité ou d'adoption.
Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles › Article 19
Les agents contractuels peuvent prendre un congé parental non rémunéré pour s'occuper de leur enfant, sous certaines conditions.