Abrogé24 décembre 2009
Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 24 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord au conseil de prud'hommes
Résumé. Un accord sera déposé au conseil de prud'hommes de Lille pour être appliqué.
Le présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes de Lille dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
1 version
1 cité