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ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES

Abrogé24 décembre 2009
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Abrogé24 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 24 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord au conseil de prud'hommes

Résumé. Un accord sera déposé au conseil de prud'hommes de Lille pour être appliqué.

Le présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes de Lille dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Objet

Abrogé24 décembre 2009

Champ d'application

Abrogé24 décembre 2009

Entrée en vigueur

Abrogé24 décembre 2009

Dispositions transitoires

Abrogé24 décembre 2009

Constat d'exécution

Abrogé24 décembre 2009

Salaires minima

Abrogé24 décembre 2009

Seuils d'accueil

Abrogé24 décembre 2009

Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au mercredi 23 décembre 2009

ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES
Objet
Champ d'application
Entrée en vigueur
Dispositions transitoires
Constat d'exécution
Salaires minima
Seuils d'accueil
Exemples d'application de la classification
Article 9