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ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES

Exemples d'application de la classification

Abrogé24 décembre 2009
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Abrogé24 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 24 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemples de postes pour la classification professionnelle

Résumé. Des exemples de postes caractéristiques sont ajoutés en annexe pour illustrer le nouveau système de classification.

Il a été convenu, afin d'illustrer les modalités d'application du nouveau système de classification, de faire figurer en annexe III des exemples-repères des postes caractéristiques, soit propres à la profession, soit à caractère interprofessionnel.

Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au mercredi 23 décembre 2009

Exemples d'application de la classification
Article 8