Abrogé24 décembre 2009
Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 24 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les industries de récupération et recyclage
Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises et employés de la récupération et du recyclage dans le Nord - Pas-de-Calais.
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises et salariés visés par la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord - Pas-de-Calais du 6 décembre 1971.
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