ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES

Article 9

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Article 9

Le présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes de Lille dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

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Abrogé24 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 24 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord au conseil de prud'hommes

Résumé. Un accord sera déposé au conseil de prud'hommes de Lille pour être appliqué.

Le présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes de Lille dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au mercredi 23 décembre 2009

Source : Légifrance