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ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES

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Abrogé24 décembre 2009
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Abrogé24 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 24 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de classement pour les diplômés professionnels

Résumé. Les diplômés professionnels ont une garantie de classement pour leur accueil, détaillée en annexe II.

Une garantie de classement d'accueil pour les titulaires de diplômes professionnels figure en annexe II.

Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au mercredi 23 décembre 2009

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