Abrogé24 décembre 2009
Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 24 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie de classement pour les diplômés professionnels
Résumé. Les diplômés professionnels ont une garantie de classement pour leur accueil, détaillée en annexe II.
Une garantie de classement d'accueil pour les titulaires de diplômes professionnels figure en annexe II.
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