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ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES

Constat d'exécution

Abrogé24 décembre 2009
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Abrogé24 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 24 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan annuel des nouvelles classifications dans les entreprises

Résumé. Un an après la mise en place de nouvelles classifications dans les entreprises, un bilan sera fait pour vérifier leur application et éventuellement signer un accord d'interprétation.

Un an après la date d'application du présent accord, il sera procédé à un constat, en vue de vérifier les conditions dans lesquelles se sera effectuée, dans les entreprises, la mise en place des nouvelles classifications.

Ce constat pourra donner lieu, le cas échéant, à la signature d'un protocole interprétatif.

Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au mercredi 23 décembre 2009

Constat d'exécution
Article 5