Abrogé24 décembre 2009
Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 24 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan annuel des nouvelles classifications dans les entreprises
Résumé. Un an après la mise en place de nouvelles classifications dans les entreprises, un bilan sera fait pour vérifier leur application et éventuellement signer un accord d'interprétation.
Un an après la date d'application du présent accord, il sera procédé à un constat, en vue de vérifier les conditions dans lesquelles se sera effectuée, dans les entreprises, la mise en place des nouvelles classifications.
Ce constat pourra donner lieu, le cas échéant, à la signature d'un protocole interprétatif.
1 version