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ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES

Salaires minima

Abrogé24 décembre 2009
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Abrogé24 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 24 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle des salaires minima

Résumé. Les salaires minimaux sont fixés par des accords entre les employeurs et les syndicats, au moins une fois par an.

Les salaires minima sont déterminés par accord paritaire, lors d'une négociation qui aura lieu au moins une fois l'an conformément à l'article 60-1 de la convention collective.

Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au mercredi 23 décembre 2009

Salaires minima
Article 6