Décret n°90-787 du 3 septembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux services et organismes chargés de la liquidation et du service des prestations familiales
Décret n°90-786 du 3 septembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux services et organismes chargés de la liquidation et du service de l'allocation de logement sociale.
Arrêté du 3 juillet 1979 REPARTITION POUR 1978 DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967 - (COTISATION DUE PAR LES PERSONNES QUI COTISENT A UN REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE ET QUI SONT SOUMISES A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EN MATIERE DE CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR TERRESTRE