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Arrêté du 22 octobre 1985
PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1974 MODIFIE FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES EMPLOYES DE MAISON
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ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DES ART. 13,31 ET 41 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967.
Arrêté du 22 octobre 1985