Article 21
L'ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la Libération est abrogée.
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JORF n°0266 du 15 novembre 2012
Article 21
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L'ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la Libération est abrogée.