Créé le 1 mai 2026
I. - Les articles 1er à 4, 6, 8 et 11 de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - L'article 7 de la présente ordonnance est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
I. - Les articles 1er à 4, 6, 8 et 11 de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - L'article 7 de la présente ordonnance est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.