Créé le 1 mai 2026
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code des douanes.
Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code des douanes.