Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications majeures dans le code entrant pour les étrangers
Résumé Cette ordonnance modifie cinq articles clés concernant la façon dont les étrangers peuvent entrer ou rester en France.
Mots-clés : Code de l’entrée Séjour Droit d’asile
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L152-1, Art. L153-1, Art. L155-1, Art. L156-1, Art. L157-1 > >
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