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Titre Ier

VIE SOCIALE, GOUVERNANCE ET OPÉRATIONS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

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Chapitre II

Gouvernance des organismes de placement collectif

8 — 9

JORF n°0062 du 13 mars 2025

Chapitre Ier : Organisation de la vie sociale des organismes de placement collectif

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification & abrogation d'articles du Code monétaire

Résumé L’ordonnance modifie deux articles du Code monétaire concernant la vie sociale des organismes collectifs d’investissement et supprime l’article qui exigeait que les sociétés de gestion présentent des garanties solides.
Mots-clés : Gestion collective Réglementation financière Ordonnances

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-17, Art. L214-24-49 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-68 > >

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2 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 3

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Modification/abrogation d’articles financiers

Résumé Cette ordonnance modifie ou annule certaines dispositions du Code monétaire et financier concernant la vie sociale des organismes de placement collectif.
Mots-clés : Finance Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-24-31, Art. L214-24-51, Art. L214-65, Art. L214-69, Art. L214-81, Art. L214-157, Art. L214-159 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-52 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-82 > >

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7 modifiés

2 abrogés

2 cités

Article 4

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Modification des articles du Code monétaire et financier

Résumé Cette ordonnance modifie plusieurs règles de la finance en France.
Mots-clés : Code monétaire et financier Amendement législatif Finance

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-24-31, Art. L214-179, Art. L214-7-4, Art. L214-24-33, Art. L214-190-2-1, Art. L214-103, Art. L214-105, Art. L214-107, Art. L214-133, Art. L214-7-2 > >

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10 modifiés

Article 5

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Création du texte L214‑107‑1

Résumé Cette ordonnance crée un nouveau texte (l’article L214‑107‑1) dans le Code monétaire et financier pour expliquer comment calculer le résultat net des organismes immobiliers collectifs.
Mots-clés : Législation Finance Immobilier

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-107-1 > >

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1 créé

1 cité

Article 6

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Modification des articles L214‑7 et L214‑24‑29 du Code monétaire

Résumé Cette ordonnance modifie deux articles du Code monétaire et financier concernant la vie sociale des organismes de placement collectif.
Mots-clés : Législation Finance Organismes de placement collectif

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-7, Art. L214-24-29 > >

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2 modifiés

Article 7

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Modification des articles L214‑69 et L214‑81

Résumé L’article 7 modifie deux dispositions (Art L214‑69 et Art L214‑81) du Code monétaire et financier concernant la vie sociale des organismes de placement collectif.
Mots-clés : Code monétaire Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-69, Art. L214-81 > >

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2 modifiés