Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification/abrogation d’articles financiers
Résumé Cette ordonnance modifie ou annule certaines dispositions du Code monétaire et financier concernant la vie sociale des organismes de placement collectif.
Mots-clés : Finance Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-24-31, Art. L214-24-51, Art. L214-65, Art. L214-69, Art. L214-81, Art. L214-157, Art. L214-159 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-52 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-82 > >
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7 modifiés
2 abrogés
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