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Titre Ier

VIE SOCIALE, GOUVERNANCE ET OPÉRATIONS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

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Chapitre I

er Procédure de liquidation amiable

13 — 14

JORF n°0062 du 13 mars 2025

Chapitre IV : Obligations de déclaration de franchissement de seuils

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déclaration de franchissement de seuils

Résumé L’article 11 modifie le Code monétaire et financier pour préciser comment déclarer lorsqu’on dépasse certains seuils d’action.
Mots-clés : Finance Réglementation Déclaration

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-8-9, Art. L214-24-43 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d’un article du Code commercial

Résumé Cet article indique que l’article L22–10–48 du Code des entreprises est modifié.
Mots-clés : Législation Code commercial Organismes financiers

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L22-10-48 > >

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1 modifié

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