Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du texte L214‑107‑1
Résumé Cette ordonnance crée un nouveau texte (l’article L214‑107‑1) dans le Code monétaire et financier pour expliquer comment calculer le résultat net des organismes immobiliers collectifs.
Mots-clés : Législation Finance Immobilier
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-107-1 > >
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