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Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025

JORF n°0062 du 13 mars 2025

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L742‑1 à L744‑1 du Code monétaire et financier

Résumé Cette ordonnance change trois règles importantes sur l’argent et la finance.
Mots-clés : Monnaie Finance Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L742-1, Art. L743-1, Art. L744-1 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code monétaire et financier

Résumé Cet article change les règles de la loi sur l'argent et la finance pour certains points précis.
Mots-clés : Code monétaire Révision législative Finance

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L742-10, Art. L743-10, Art. L744-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L742-7, Art. L743-7, Art. L744-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L742-9, Art. L743-9, Art. L744-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L742-8, Art. L743-8, Art. L744-8 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles L783-8 à L785-7

Résumé Le texte modifie trois règles du code de la monnaie pour simplifier les procédures financières.
Mots-clés : Monnaie Finance

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L783-8, Art. L784-8, Art. L785-7 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article L950‑1 du Code de commerce

Résumé L’ordonnance ajuste la règle qui s’applique aux entreprises dans les îles Wallis et Futuna.
Mots-clés : Droit commercial Outre-mer Wallis et Futuna

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. L950-1 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application de l'ordonnance

Résumé Les ministres concernés doivent veiller à ce que la loi soit appliquée correctement.
Mots-clés : Administration Législation Responsabilité

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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