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Chapitre Ier

Organisation de la vie sociale des organismes de placement collectif

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JORF n°0062 du 13 mars 2025

Article 2

Article 2

I.-Le dernier alinéa des articles L. 214-17 et L. 214-24-49 est supprimé.
II.-L'article L. 214-68 est abrogé.

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Version 1

I.-Le dernier alinéa des articles L. 214-17 et L. 214-24-49 est supprimé.

II.-L'article L. 214-68 est abrogé.