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Titre Ier

VIE SOCIALE, GOUVERNANCE ET OPÉRATIONS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

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Chapitre III

Operations des organismes de placement collectif

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JORF n°0062 du 13 mars 2025

Chapitre II : Gouvernance des organismes de placement collectif

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article L214‑99 du Code monétaire et financier

Résumé L’article 8 apporte un changement à la règle qui régit les organismes de placement collectif.
Mots-clés : Code monétaire et financier Gouvernance des organismes de placement collectif Amendement législatif

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-99 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code monétaire et financier sur les organismes de placement collectif

Résumé L’article 9 adapte deux articles du code pour simplifier la gestion des fonds d’investissement.
Mots-clés : Gouvernance Organismes de placement collectif Code monétaire et financier

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-63, Art. L214-67-1 > >

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2 modifiés

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