Section parente

Section 1

Règles de calcul

Section suivante

Paragraphe 1

Définition des biens personnels et des biens à emporter dans les bagages des voyageurs

L213-10 — L213-11

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Sous-section 3 : Exonérations spécifiques aux échanges intra-européens et internationaux

Article L213-9

Les exonérations prévues par les dispositions de la présente sous-section sont des exonérations fonctionnelles, qui ouvrent droit à déduction de la taxe d'amont.

1 version

Paragraphe 1 : Définition des biens personnels et des biens à emporter dans les bagages des voyageurs

Paragraphe 2 : Biens et services consommés hors du territoire de taxation

Sous-Paragraphe 1 : Biens transférés hors du territoire de taxation

Sous-Paragraphe 2 : Opérations préalables au transfert de biens hors du territoire de taxation

Sous-Paragraphe 3 : Services d'intermédiation et services d'assurance ou financiers

Paragraphe 3 : Opérations liées au dédouanement et opérations internes à l'Union européenne assimilées

Paragraphe 4 : Opérations intercalaires grevées de taxe intégralement déductible

Paragraphe 5 : Franchises lors de l'introduction sur le territoire de taxation

Sous-Paragraphe 1 : Biens personnels des particuliers et assimilés

Sous-Paragraphe 2 : Bien propres aux activités économiques ou assimilées

Sous-Paragraphe 3 : Biens propres à certaines activités d'intérêt général

Sous-Paragraphe 4 : Autres biens accessoires ou de faible valeur