Section précédente
Paragraphe 1
Définition des biens personnels et des biens à emporter dans les bagages des voyageurs
L213-10 — L213-11
Section parente
Sous-section 3
Exonérations spécifiques aux échanges intra-européens et internationaux
Section suivante
Sous-Paragraphe 1
Biens transférés hors du territoire de taxation
L213-12 — L213-16
Sous-Paragraphe 1 : Biens transférés hors du territoire de taxation
Sous-Paragraphe 2 : Opérations préalables au transfert de biens hors du territoire de taxation
Sous-Paragraphe 3 : Services d'intermédiation et services d'assurance ou financiers
