Section précédente
Paragraphe 4
Opérations intercalaires grevées de taxe intégralement déductible
L213-31 — L213-32
Section parente
Sous-section 3
Exonérations spécifiques aux échanges intra-européens et internationaux
Section suivante
Sous-Paragraphe 1
Biens personnels des particuliers et assimilés
L213-33 — L213-36
Sous-Paragraphe 1 : Biens personnels des particuliers et assimilés
Sous-Paragraphe 2 : Bien propres aux activités économiques ou assimilées
Sous-Paragraphe 3 : Biens propres à certaines activités d'intérêt général
Sous-Paragraphe 4 : Autres biens accessoires ou de faible valeur
