Section précédente
Sous-Paragraphe 3
Réaffectations
L213-295 — L213-302
Section parente
Chapitre III
MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Section suivante
Sous-section 1
Principes
L213-2 — L213-3
Sous-section 1 : Principes
Sous-section 2 : Dérogations spécifiques à certains biens et services
Sous-section 3 : Exonérations spécifiques aux échanges intra-européens et internationaux
Paragraphe 1 : Définition des biens personnels et des biens à emporter dans les bagages des voyageurs
Paragraphe 2 : Biens et services consommés hors du territoire de taxation
Paragraphe 3 : Opérations liées au dédouanement et opérations internes à l'Union européenne assimilées
Paragraphe 4 : Opérations intercalaires grevées de taxe intégralement déductible
Paragraphe 5 : Franchises lors de l'introduction sur le territoire de taxation
Sous-section 4 : Régimes d'exonération
Paragraphe 1 : Opérations exonérées
Paragraphe 2 : Sortie du régime
