Section précédente
Chapitre 2
Recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
L1122-1 — L1122-3
Section parente
Livre IER
PRINCIPES GÉNÉRAUX
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Chapitre 1er
Dispositions générales
L1131-1 — L1131-4
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Incompatibilités
Chapitre 3 : Dessaisissement des magistrats ou des juridictions
Chapitre 4 : Récusation des magistrats du siège
