Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de l'action sociale et des familles
Résumé Cet article met à jour des règles spécifiques du code de l'action sociale et des familles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L522-19, Art. L522-20, Art. L531-5, Art. L542-6, Art. L581-1 > >
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