Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de l'action sociale et des familles
Résumé. Cet article met à jour des règles spécifiques du code de l'action sociale et des familles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L522-19 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. L522-20 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. L531-5 → Version 10Code de l'action sociale et des famillesArt. L542-6 → Version 15Code de l'action sociale et des famillesArt. L581-1 → Version 5
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L522-19, Art. L522-20, Art. L531-5, Art. L542-6, Art. L581-1