Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 219-5-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 332-6- et L. 332-11-1 ;

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment ses articles 26 et 29 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 28 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 juillet 2023 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Guadeloupe en date du 29 juin 2023 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 29 juin 2023 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 29 juin 2023 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 29 juin 2023 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 30 juin 2023 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 30 juin 2023 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 3 juillet 2023 ;

Vu les pièces dont il ressort que la procédure d'association prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article 26 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été mise en œuvre ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Fait le 23 août 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin