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Ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023

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Chapitre II

Mesures de coordination

5 — 6

JORF n°0195 du 24 août 2023

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé Cet article change des règles sur l'énergie, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L321-7, Art. L322-8 > >

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du Code de l'énergie

Résumé Un article est modifié et un autre est supprimé dans le Code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L341-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L341-2-1 > >

1 version

1 modifié

1 abrogé

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie relatives aux ouvrages de raccordement

Résumé Cet article modifie les règles pour connecter les installations électriques au réseau, produire de l'électricité verte, respecter les délais, financer ces projets et signer des contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'énergie > > Art. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-8, Art. L342-9, Art. L342-10, Art. L342-11, Art. L342-12, Art. L342-13 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'énergie > > Sct. Section 1 : Les ouvrages de raccordement, Sct. Sous-section 1 : Consistance des ouvrages, Sct. Sous-section 2 : Le raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables, Sct. Paragraphe 1 : Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, Sct. Paragraphe 2 : Installations de production d'électricité en mer, Sct. Section 2 : Exécution des travaux et maîtrise d'ouvrage, Sct. Section 3 : Délais de raccordement et indemnisation des retards et des dysfonctionnements, Sct. Section 4 : Financement, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la prise en charge des coûts de raccordement, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations de productions à partir d'énergies renouvelables, Sct. Paragraphe 1 : Financement du raccordement d'installations s'inscrivant dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, Art. L342-14, Sct. Paragraphe 2 : Financement du raccordement d'installations ne s'inscrivant pas dans un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, Art. L342-15, Art. L342-16, Sct. Sous-section 3 : Contribution due pour le raccordement au réseau public de transport, Art. L342-17, Art. L342-18, Sct. Sous-section 4 : Contribution due pour le raccordement au réseau public de distribution, Art. L342-19, Art. L342-20, Art. L342-21, Sct. Section 5 : Règles générales applicables aux conventions de raccordement aux réseaux publics, Art. L342-22, Art. L342-23, Art. L342-24, Art. L342-25 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'énergie > > Art. L342-3-1, Art. L342-7-1, Art. L342-7-2 > >

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27 créés

13 modifiés

3 abrogés

2 cités

Article 4

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Modifications et créations dans le Code de l'énergie

Résumé Des règles sur l'énergie en France ont été changées et de nouvelles ont été ajoutées pour les départements et régions d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L361-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE ET A L'OUTRE MER, Sct. Chapitre Ier : Schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 1 : Dispositions communes à la Corse, aux départements et régions d'outre-mer , Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux départements et régions d'outre-mer, Art. L361-2, Art. L361-3 > >

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4 créés

3 modifiés