Article 99
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des associés dans les sociétés pluri-professionnelles
Résumé Les associés sont responsables de leurs actes et la société aussi, donc une assurance est obligatoire.
Chaque associé répond sur l'ensemble de son patrimoine des actes professionnels qu'il accomplit.
La société est solidairement responsable avec lui.
La société souscrit une assurance couvrant ces risques.
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