Article 37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission et révocation des associés dans les sociétés en participation des professions libérales
Résumé Si la convention ne précise rien sur l'admission ou le départ des associés, tous les autres associés doivent être d'accord pour prendre une décision et une compensation peut être prévue en cas de départ.
Si la convention qui fonde la société en participation ne prévoit pas les modalités de l'admission et de la révocation d'un associé, la décision est prise à l'unanimité des associés non concernés.
Cette convention peut prévoir le versement d'une prestation compensatrice en cas de retrait de l'un des associés.
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