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Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023

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Titre III

DISPOSITIONS DE COORDINATION, RELATIVES À L'OUTRE MER ET D'ENTRÉE EN VIGUEUR

12 — 14

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

Résumé La loi a changé les règles pour les employés dans les entreprises internationales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières > >

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Article 8

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Modification et Création d'Articles dans le Code du Travail

Résumé Cet article modifie et ajoute des règles sur la sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2371-1, Art. L2371-3, Art. L2371-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2371-3-1 > >

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Article 9

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Modification et Création des Articles Relatifs à la Participation des Salariés dans les Sociétés Issues d'Opérations Transfrontalières

Résumé Cet article change et ajoute des règles sur la participation des employés dans les entreprises internationales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation., Art. L2372-1, Art. L2372-2, Art. L2372-3, Art. L2372-4, Art. L2372-7, Art. L2372-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2372-6-1 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au comité de la société issue d'une opération transfrontalière

Résumé Les règles pour les comités d'entreprises issues de fusions à l'international et la participation des employés ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord., Sct. Section 1 : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière, Art. L2373-1, Art. L2373-2, Art. L2373-3, Art. L2373-4, Art. L2373-5, Art. L2373-6, Art. L2373-8 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du Code du travail relatives aux sociétés issues d'opérations transfrontalières

Résumé Les règles pour les entreprises fusionnées ou achetées à l'étranger après leur enregistrement changent

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière, Art. L2374-2, Art. L2374-3, Art. L2374-4 > >

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