Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création d'Articles dans le Code du Travail
Résumé Cet article modifie et ajoute des règles sur la sécurité au travail.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2371-1, Art. L2371-3, Art. L2371-5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2371-3-1 > >
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