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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

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Article 11

Modification des dispositions du Code du travail relatives aux sociétés issues d'opérations transfrontalières

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au comité de la société issue d'une opération transfrontalière

Résumé Les règles pour les comités d'entreprises issues de fusions à l'international et la participation des employés ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord., Sct. Section 1 : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière, Art. L2373-1, Art. L2373-2, Art. L2373-3, Art. L2373-4, Art. L2373-5, Art. L2373-6, Art. L2373-8 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord., Sct. Section 1 : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière, Art. L2373-1, Art. L2373-2, Art. L2373-3, Art. L2373-4, Art. L2373-5, Art. L2373-6, Art. L2373-8